Conditions particulières de l’offre carte Pass’Port :
1 - PRINCIPE
Le client a la possibilité de souscrire au service "Carte Pass’Port", moyennant un coût forfaitaire de 30,00 € TTC pour une durée d'un an à compter de la souscription au dit service. Le service propose la gratuité d’un transporteur par mode de livraison Standard, les autres transporteurs restent disponibles, mais au tarif normal.
2 - ÉLIGIBILITÉ
Le service est valable en France Métropolitaine et en Belgique. Le service "Carte Pass’Port" est nominatif, pour en bénéficier le client doit impérativement créer ou demander la création d’un compte client.
Cette carte est exclusivement réservée aux professionnels libéraux.
3 - CONDITIONS D’UTILISATION
Le service "Carte Pass’Port" est valable sur l’ensemble des produits disponibles sur le site sans montant minimum de commande, hors produits signalés avec un transport spécial et hors livraison spécifique.
En savoir plus : voir tarifs des livraisons.
Le service n’est pas cessible à un tiers.
4 - RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
La carte Pass’Port n’est pas remboursable, ni entièrement ni partiellement.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la souscription du service pour faire valoir son droit de rétractation, ce délai est prolongé à 14 jours francs par NMmedical, à la condition que le client n’ait pas encore bénéficié du service. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Nous nous réservons la possibilité de mettre fin au service souscrit par un client pour motifs légitimes notamment en cas de violation par le client des conditions liées au service, en cas d'acte illicite ou frauduleux ainsi qu'en cas d'usage abusif du service. Les présentes conditions particulières d’utilisation de la Carte Pass’Port peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Novomed Group, les modifications seront alors applicables aux nouvelles souscriptions.
